Enquête publique
20 Nov
Par arrêté en date du 19 novembre 2014, le Maire de la Commune de Seillons-Source-d’Argens a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification N° 1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur Jean-Claude MELIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon, Monsieur Emilien SAUVAT a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.. […]











