Enquête publique

20 Nov

enquete publiquePar arrêté en date du 19 novembre 2014, le Maire de la Commune de Seillons-Source-d’Argens a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification N° 1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Monsieur Jean-Claude MELIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur  par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon, Monsieur Emilien SAUVAT a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant..

L’enquête se déroulera en mairie de Seillons-Source-d’Argens du jeudi 11 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015.

 

Le dossier de modification N° 1 du PLU pourra être consulté du 11 décembre 2014 au 12 janvier 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit entre 8 h 30 à 12 h du lundi au vendredi, le samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h à 16 h.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit ou encore par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur en mairie.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

 

  • jeudi 11 décembre 2014         de 9 h à  12 h
  • vendredi 19 décembre 2014   de 9 h à 12 h
  • mercredi 07 janvier 2015      de 9 h à 12 h
  • lundi 12 janvier 2015            de 9 h à 12 h

 

A l’issue de l’enquête, son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au Maire. Ils resteront accessibles au public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également à disposition sur le site internet de la commune www.vivreaseillons.fr

2 Responses to “Enquête publique”

  1. Alisaid 24 novembre 2014 at 8 h 49 min #

    Bonjour, je souhaiterais dans la mesure du possible ,avoir un peu plus de renseignements sur l’enquête publique en quoi cela consiste sur LE PLANC LOCAL D’URBANISME, cordialement M ALISAID .

    • admin 16 décembre 2014 at 0 h 09 min #

      Bonjour, sur un sujet aussi complexe, je vous conseille de prendre un RDV en Mairie avec nos spécialistes urbanisme. ils vous expliqueront tout.

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