Invitation conseil municipal

Les Seillonnais sont invités à venir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

mercredi 8 février

à 18 H 00

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont:

• SYMIELECVAR – Mise à disposition de biens ;
•  Restauration et valorisation du patrimoine rural – demande de subvention 2017
•  Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2017 ;
•  Bail de location de l’immeuble « Bornens » ;
•  ONF – Destination des coupes de bois pour l’année 2017 ;
•  Projet de statuts de la régie Assainissement Collectif ;
•  Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention 2017 ;
•  Motion de rejet du PLU Intercommunal ;
•  Questions diverses.