Invitation au conseil municipal du : 04 décembre 2014
2 Déc
Les Seillonnais sont invités à venir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :
Jeudi 04 décembre
à 18h30
en salle du conseil.
Les sujets qui seront abordés, sont :
- Convention N.A.P. avec la F.O.L.
- Définition du montant du loyer pour le projet Pharmacie ;
- Syndicat intercommunal des Etablissements scolaires du 1er et 2ème degré de Saint Maximin – dissolution du syndicat ;
- Droit de Préemption Urbain ;
- Bail location madame Marie-Blanche BONHOMME (cabinet d’infirmière) ;
- Approbation de la mise à l’enquête publique (modification n°1 du PLU) ;
- Réouverture ancien chemin de Sisteron ;
- Transfert de crédit délibérations modificatives ;
- Questions diverses
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