Fonds de solidarité

La sénatrice du Var Françoise Dumont nous transmet cette information pour les petites entreprises:

 » Au regard de la situation économique particulièrement dégradée pour les entreprises de notre département, du fait de la crise sanitaire, je tenais à vous informer que le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre 2020 (dans l’espace particulier sur …

… impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020).

Seront concernées les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.