26 octobre 2026 : conseil municipal

La municipalité vous informe de la tenue du conseil municipal qui aura lieu :

26 octobre 2026

à 19h00

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont :

• Application du régime forestier sur les parcelles cadastrales de la forêt communale – délibération modificative ;
• Fixation des redevances Telecoms dues pour l’occupation du domaine public des installations radioélectriques ;
• Renoncement à la DIA n°18 (F 456 / F 457) pour erreur matérielle ;
• Projet de convention « Mégots » à intervenir avec l’éco-organisme agréé ALCOME ;
• Elaboration du sursis à statuer en matière d’urbanisme ;
• Contrat de location gérance du Café Restaurant – fixation des redevances ;
• Boulangerie Seillons Source d’Argens – Demande de dégrèvement de loyer ;
• Budget Primitif 2026 – ajustement de crédit ;
• Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) ;
• Convention « Hors les Murs » – mise à disposition de locaux / équipements à la CCPV ;
• Demande de dégrèvement de loyer par le Dr GRANGEON ;
• Questions diverses.

Le conseil municipal sera filmé et diffusé en direct, permettant à chacun de le suivre. Les instructions pour cela seront publiées avant son démarrage.