Exonération redevance « ordures ménagères »

17 Jan

Notre communauté de communes rappelle aux propriétaires fonciers, qu’ils doivent fournir impérativement avant le 31 mars 2018 les …

… attestations originales délivrées par les communes et les justificatifs de logements vacants s’ils souhaitent être exonérés de cette redevance.

4 Responses to “Exonération redevance « ordures ménagères »”

  1. Zybura 17 janvier 2018 at 22 h 19 min #

    Pourquoi? On est exonérés maintenant ?

    • LeSeillonnais 18 janvier 2018 at 10 h 14 min #

      Bonjour

      La communauté de communes exonère chaque année les propriétaires de logement inoccupé.

      Ainsi, si votre logement n’est pas occupé et si vous fournissez à la communauté de communes Provence Verdon l’ensemble des attestations demandées,
      Alors vous pouvez être exonérés de la redevance ordures ménagères pour ce logement.

      Cordialement

      L’équipe vivreaseillons

    • dos santos 22 janvier 2018 at 10 h 27 min #

      Que faut-il fournir est-ce une attestation par la Police Municipale avec justificatif du logement inocuppé . Cela marche-t-il si le log. à été innocuppé 6 mois ? Merci pour votre reponse Cdmt Marie Dos Santos

  2. MARTIN 24 janvier 2018 at 18 h 23 min #

    Bonjour,
    ceux qui ont une résidence secondaire et sont présents moins de 6 mois par an peuvent-ils bénéficier d’une réduction sur la redevance des ordures ménagères?
    Cordialement.

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