Le conseil municipal

La campagne pour les municipales s’invite chez nous par le biais des actualités. Mais quels sont les domaines qui sont la prérogative du conseil municipal ? Qui décide de l’ordre du jour ? Qui prépare les dossiers ? Comment se déroule les délibérations ?

Si vous aussi vous vous posez ce genre de questions voici quelques réponses :

Le conseil municipal délibère dans les domaines suivants :

1. Budget et finance : le mois d’avril est justement le mois des budgets !
   Ce point est donc à l’ordre du jour des conseils municipaux de nombreux villages. Les comptes de l’année écoulée sont clôturés et le budget prévisionnel est voté.
2. Fiscalité : le conseil municipal vote le taux d’imposition pour les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…) On peut par exemple lire sur le site de la ville d’Aix en Provence: « … En 10 ans, la ville d’Aix-en-Provence n’a pas augmenté
   son taux d’imposition …», quelle chance !
3. Personnel communal : le choix et le nombre est directement du ressort du Maire
4. Travaux de la commune : voirie (mais exclusivement pour les routes communales), bâtiments, etc…
5. Election et nomination des représentants de la commune : nos conseillers municipaux siègent aussi à des commissions communales et intercommunales.
6. Patrimoine communal : vente et achat de terrains et locaux, etc..
7. Services publics communaux : gestion de la mairie et des services aux administrés (état civil etc…), protection de l’ordre public etc…
8. Logement et urbanisme : établissement et vote du PLU, etc..
9. Enseignement public : les locaux et le mobilier des écoles publiques appartiennent à la mairie, elle a donc en charge la construction, l’entretien et l’équipement des écoles primaires et maternelles.
10. Social et petite enfance : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées, aide par l’intermédiaire du Centre Communal d‘Action Sociale.

     

L’ordre du jour :

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire est le seul maitre de l’ordre du jour. Ce dernier doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les dossiers :

Ils sont établis par les conseillers municipaux ou par des organismes privés jugés compétents (selon les questions ou sujets abordés)

Les délibérations :

Les dossiers sont d’abord étudiés en commissions municipales (nombre restreint de conseillers) afin de préparer des recommandations qui seront présentées et votées lors du conseil.

Condition de validité des délibérations du conseil municipal :

Un conseil municipal ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint (c’est-à-dire la majorité des membres doivent être physiquement présents). Si ce n’est pas le cas, le maire doit lever la séance et en organiser une seconde (sans condition de quorum) dans les 3 jours qui suivent.

Il n’y a pas de formes de vote imposées, dans notre mairie les votes se font généralement à main levée. Mais au cours de ce mandat des votes à bulletin secret ont eu lieu.

Et pour nous, Seillonnais ?

Peu de Seillonnais sont présents à ces conseils – peut-être ne savent-ils pas qu’ils peuvent y assister ! Et ainsi, connaître les nombreuses décisions nous concernant et engageant le futur de notre village !!

Les comptes rendus (issus des procès-verbaux rédigés au cours de la séance) sont normalement publics et doivent être affichés dans les 8 jours à la mairie. J’essayerai d’en publier quelques-uns sur ce site …

Inscrivez votre adresse email ci-contre (colonne de droite). Vous pourrez ainsi prendre connaissance des délibérations qui engagents le futur de notre commune !!

Moustic