Bruit de voisinage

12 Juin

Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d’une réglementation très complète. Mais dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage.

Dans notre département du Var un arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002 précise les différents dispositifs et les différentes autorisations.

Concernant la question du bruit de voisinage il est stipulé:

« Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. »

One Response to “Bruit de voisinage”

  1. monque LAROCHETTE 20 juin 2020 at 20 h 05 min #

    Et l’article 10 concernant la nuisance permanente des chiens, sans aucune intervention des propriétaires….. il faudrait peut être en parler aussi……………

écrivez ici :