Avis d’ouverture d’enquête

Sur demande de Monsieur le maire de Brue–Auriac, et par arrêté du 7 avril 2015 le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête  préalable à :

• • La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection du forage du bois de Séguirane, situé à Brue-Auriac ;
  • L’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, autour du forage, sur le territoire des communes de Brue-Auriac et Seillons Source d’Argens ;

  Au bénéfice de la commune de Brue-Auriac.

  Ces décisions relèvent de la compétence du préfet.

L’enquête se déroulera ….

du lundi 11 mai 2015 au jeudi 28 mai 2015 inclus, en mairies de Brue-Auriac et Seillons Source d’Argens, soit pendant 18 jours consécutifs (exceptés les dimanches et jours fériés).

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner leurs observations sur le registre d’enquête tenu à leur disposition, pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :

Mairie de Brue-Auriac – Hôtel de ville Cours Roux de Corse – 83119:

• lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30
• Samedi: de 9h00 à12h00

Mairie de Seillons Source d’Argens – Hôtel de ville Place Gabriel Péri-83470:

• Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h00
• jeudi après-midi : de 14h00 à 16h00
• Samedi 16 mai 2015 et samedi 23 mai 2015 : de 8h30 à 11h30.

Monsieur Jean-Claude  DUPUIS, officier général de l’armée de terre admis en 2^ème section, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par le tribunal administratif de Toulon, pour conduire cette enquête. Ils pourront également faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Brue-Auriac.

Monsieur Richard STALENQ, ingénieur spécialisé dans les ressources en eau et l’aménagement hydraulique, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le tribunal administratif de Toulon, pour remplacer le titulaire, en cas d’empêchement.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :

Dans le délai d’un mois à partir de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de l’opération et donnera ses avis motivés.

Ces documents pourront être consultés en mairies. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur demande, auprès du bureau du développement durable de la préfecture, dans les conditions prévues au titre 1^er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.