Enquête publique

Par arrêté en date du 19 novembre 2014, le Maire de la Commune de Seillons-Source-d’Argens a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification N° 1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur Jean-Claude MELIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur  par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon, Monsieur Emilien SAUVAT a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant..

L’enquête se déroulera en mairie de Seillons-Source-d’Argens du jeudi 11 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015.

Le dossier de modification N° 1 du PLU pourra être consulté du 11 décembre 2014 au 12 janvier 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit entre 8 h 30 à 12 h du lundi au vendredi, le samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h à 16 h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit ou encore par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur en mairie.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

• jeudi 11 décembre 2014         de 9 h à  12 h
• vendredi 19 décembre 2014   de 9 h à 12 h
• mercredi 07 janvier 2015      de 9 h à 12 h
• lundi 12 janvier 2015            de 9 h à 12 h

A l’issue de l’enquête, son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au Maire. Ils resteront accessibles au public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également à disposition sur le site internet de la commune www.vivreaseillons.fr