Avis d’enquête publique : cession d’un chemin rural

La mairie vous informe :

« Par arrêté en date du 29 novembre 2023, le maire de la commune de Seillons Source d’Argens a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la cession du chemin rural – Depuis le Belvédère, sous le château, jusqu’au chemin des Aires sur la commune de Seillons Source d’Argens.

A cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Toute information concernant ce projet …

… pourra être obtenue auprès du responsable du projet, la commune de Seillons Source d’Argens.
Le dossier pourra être consulté en mairie de Seillons Source d’Argens pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du 8 janvier 2024 au 23 janvier 2024 : consultable ICI.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Seillons Source d’Argens, siège de l’enquête ou par mail à l’adresse suivante : contact@mairie-de-seillons.fr.

Monsieur Philippe BRANELLEC recevra personnellement toutes observations et réclamations en Mairie de Seillons Source d’Argens, aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
• lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00,
• mardi 23 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera consultable et à disposition en mairie de Seillons Source d’Argens »