Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle : où en est la procédure?
14 Mar
La commune de Seillons-Source-d’Argens est parmi les nombreuses communes du département à avoir fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse-rehydratation au titre de l’année 2022.
Suite aux retours de nombreux seillonnais à notre article du 21 septembre 2022, la mairie a déposé une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022, le 16 janvier 2023.
Cette demande est pour l’instant toujours à l’état « en cours d’instruction », comme celles des autres communes du département.
La préfecture nous transmet les principales échéances à venir :
- Le ministère doit recevoir les derniers éléments du rapport Météo-France annuel courant mars.
- Les premières commissions interministérielles pour analyse du phénomène sécheresse 2022 devraient débuter courant avril pour s’étaler jusqu’en juin (+- 7000 demandes à l’échelle nationale)
- Les premiers arrêtés traitant ce phénomène seront donc publiés au plus tôt mi-avril.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avis de la commission dès publication au journal officiel de l’arrêté concernant notre commune de Seillons-Source-d’Argens.
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