VICTOIRE ! Le transfert ne se sera plus obligatoire !

J’ai une excellente nouvelle à vous partager !

C’est avec une immense joie et une grande fierté que je vous annonce que notre combat porte ses fruits.

Après des années de mobilisation, d’efforts et de persévérance, voici une avancée positive à notre revendication.

L’Assemblée Nationale a en effet …

… adopté en séance plénière le 13 mars la proposition de loi pour « rendre la liberté aux communes de s’organiser », selon les mots du député Liot des Ardennes Jean-Luc Warsmann qui l’a défendue dans l’hémicycle.

Grâce à notre engagement, toutes les actions entreprises depuis 2015 comme la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité, qui est une démarche que l’on peut entreprendre si l’on estime qu’une loi est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution) ou même la récente lettre co-écrite avec Sébastien Bourlin (Maire de Pourrières et Vice-Président de l’Agglomération Provence Verte) et envoyée à tous les députés, ainsi que la détermination sans faille de toutes les communes rurales qui comme nous ont souhaité faire entendre leur voix face à la loi « NOTRE » de 2015, nous pouvons aujourd’hui crier victoire.

Concrètement, cette avancée permettra donc à notre commune de conserver les compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement qu’elle aurait dû transférer de manière obligatoire à la communauté de communes à l’horizon 2026 (obligation découlant du vote de la loi « NOTRE » de 2015).

Malheureusement, pour toutes les communes qui n’ont pas décidé de combattre et ont déjà transféré leurs compétences aux intercos (elles étaient 70,2% en 2022 ☹ selon l’observatoire des services d’eau et d’assainissement) , le retour arrière est impossible.

Certains députés ont tenté en vain de modifier le texte pour le leur permettre, mais « l’effet cliquet » extrêmement pervers mis en place est bien irrémédiable : le nœud coulant a déjà serré la gorge de ces communes qui ont préféré ne pas se battre pour conserver leurs compétences et finira par tuer aussi celles qui renonceront au combat dans les années à venir.

Au-delà de cette avancée concrète, c’est aussi une preuve supplémentaire qu’il ne faut jamais hésiter à combattre les lois stupides et que lorsque nous sommes nombreux (rejoignez-nous !), solidaires, déterminés et osons la désobéissance, au risque même parfois de se faire traiter de « fous »…. Nous pouvons VRAIMENT faire bouger les choses.

C’est aussi une preuve, s’il en fallait encore, que lorsque tout un système se met en place au service des plus gros lobbys des multinationales qui assèchent nos portefeuilles…. Tout est suffisamment bien ficelé pour que rien, une fois en place, ne puisse le remettre en cause…

Je ne pouvais me contenir de vous faire part de cette excellente nouvelle pour la commune et les services que nous développons chaque jour depuis 2014 pour nous tous, les Seillonnais !