Remboursement transport scolaire : procédure 2022

Le CCAS précise :

 » Nous dépendons à présent de la trésorerie de Brignoles. Cette dernière, demande au CCAS, pour qu’il puisse procéder au remboursement, de fournir impérativement l’ensemble des pièces suivantes :

• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Photocopies du livret de famille
• Attestation de paiement ZOU conseil régional
• Le certificat de scolarité 2022/2023
• Un RIB

Ces documents pourront être transmis à la mairie par e mail ( s.kania@mairie-de-seillons.fr) ou par lettre déposée dans la boite aux lettres ou à l’accueil.