PLU vous avez dit PLU ? (partie n°1)

C’est un document d’urbanisme qui fait autorité sur l’ensemble du territoire communal. La cartographie du PLU  (Plan Local d’Urbanisme) identifie plusieurs zones, c’est ce qu’on appelle le plan de zonage. Il s’agit des zones N (Naturelles), A (Agricoles) et U (constructibles). Ces zones elles-mêmes se segmentent en différents secteurs dont les caractéristiques sont définies dans le règlement du PLU. Nous y reviendrons explicitement dans un prochain article.

La valeur marchande d’une parcelle:

est liée à son classement sur le plan de zonage du PLU. Cette valeur va croissante de la zone N en passant par la zone A jusqu’à la zone U. A titre d’exemple pour une parcelle de 1 ha (qui correspond à 10 000 m²)  en zone agricole qui vaudrait à peu près 15 000 euros, son passage en zone constructible ferait grimper sa valeur à plus de 2 Millions d’euros.

Dans l’immense majorité des cas, les parcelles situées en zone constructible appartiennent à des propriétaires privés. Par contre la commune est propriétaire de la quasi-totalité des terres en zone N. Il s’agit du patrimoine forestier communal. Nous reviendrons également plus longuement sur les richesses qu’il recèle.

D’un point de vue administratif les élus de la commune sont garants de la bonne application du PLU, certains, parmi ces élus, ont même officiellement la délégation de l’urbanisme (le maire et l’adjoint à l’urbanisme). Il sera sans doute intéressant d’y revenir également. 

Le PLU est régulièrement l’objet de révisions ou modifications qui font évoluer son contenu, tant sur le plan de la cartographie qu’au niveau du règlement. Ces modifications doivent bien sûr se subordonner aux règles édictées dans le Code de l’Urbanisme, qui fait référence en matière de droit.

Une enquête publique vient clôturer l’élaboration d’un nouveau PLU, cette enquête ayant pour but de porter à la connaissance des habitants les modifications faites au document d’urbanisme.

C’est donc à cette occasion que le public peut exprimer son avis sur le PLU proposé, étant entendu que tous les aménagements (public ou privé) situés sur le territoire communal, devront s’y soumettre pour les années à venir…