Invitation conseil municipal

Les Seillonnais sont invités à venir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

le mercredi 13 septembre 2017

à 18 H 30

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont:

• Loi NOTRe- vote du Sénat et positionnement de l’Assemblée Nationale;
• Transfert de la compétence « Eau et Assainissement » aux intercommunalités;
• Projet de modification de la constitution à l’automne 2017;
• Suppression de la taxe d’habitation;
• Bilan économique pour la commune après le feu de l’été 2017;
• Baux communaux;
• Modification des statuts Symielec Var
• Questions diverses