enquête Teruti-Lucas: arrêté préfectoral

Les services statistiques du ministère de l’Agriculture organisent une enquête sur l’utilisation du territoire (enquête Teruti-Lucas) pour déterminer les pourcentages de terres agricoles, d’espaces naturels et de sols artificialisés.

Dans le cadre de cette enquête, le préfet du Var a pris un….

arrêté préfectoral  en date du 4 mai 2015:

 » …autorisant les enquêteurs et les personnels de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt PACA, …, à pénétrer pour études, dans les propriétés privées situées sur l’ensemble du territoire des communes du Var, afin de procéder à une enquête statistique relative à l’occupation et l’utilisation des sols.

….. »

Retrouvez l’arrêté préfectoral en cliquant directement sur ce lien.