Dossier de demande de subvention: Exercice 2015

12 Jan

dossier subventionLa mairie de Seillons Source d’Argens met en ligne le dossier de demande de subvention à l’attention des associations Seillonnaises disponible directement ici.

Vous avez jusqu’au 16 mars 2015 (un dossier par association) pour….


déposer vos dossiers composés :

  • du dossier de demande de subvention dûment complété et signé,
  • de la copie du procès-verbal de la dernière réunion de l’assemblée Générale,
  • pour les demandes liées à un investissement, joindre un descriptif des travaux envisagés ainsi que pour les devis estimatifs.
Si vous n’avez pas reçu de subvention de la commune de Seillons-Source-d’Argens depuis 2014 Si vous avez reçu une subvention de la commune de Seillons-Source-d’Argens en 2014 – En cas de modification UNIQUEMENT
  • Les statuts de votre association
  • Le récépissé de dépôt en préfecture
  • L’extrait du Journal Officiel
  • Les statuts de votre association
  • La copie de l’annonce au journal officiel

Attention  :

  • Tout dossier INCOMPLET ne pourra être instruit,
  • Tout retard dans le dépôt du dossier entraîne le rejet de la demande ou un retard d’instruction.

 Où déposer votre dossier de demande de subvention ?

Les dossiers pourront être déposés en Mairie aux horaires d’ouverture soit :

  • Le matin du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et le samedi de 8 h 30 à 11 h 30
  • L’après-midi le jeudi UNIQUEMENT de 14 h à 16 h

Ils peuvent également être adressés par courrier à : Mairie, Place Gabriel Péri 83470 SEILLONS SOURCE D’ARGENS

 

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