Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
31 Déc
» A compter du 1er janvier 2022, les administrés ou bien les porteurs de projets ( géomètres, constructeurs…) auront la possibilité de transmettre leurs autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme permis de démolir,…) directement par …
… mail.
La procédure est la suivante:
L’ensemble des documents relatifs aux autorisations d’urbanisme doivent être transmis par mail à :
- urbanisme@mairie-de-seillons.fr en priorité
- vous pouvez aussi mettre en copie : contact@mairie-de-seillons.fr
Les usagers seront informés par retour de mail si leur demande est incomplète (demande de pièces complémentaires), et recevront par mail le récépissé de dépôt de leur demande.
De plus, concernant les demandes de renseignements d’urbanisme, demandes de plans… vous pouvez toujours envoyer vos demandes par mail à urbanisme@mairie-de-seillons.fr.
A notez que la méthode traditionnelle « dite papier » est toujours possible par dépôt en mairie ou voie postale.
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