Dégâts liés à la sécheresse

La mairie vous informe:

 » Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er Juillet 2016 au 30 septembre 2016 ». Cet arrêté est disponible dans le Journal Officiel de la République Française du 1er novembre 2017 sous la référence NOR: INTE1727359A.

ATTENTION:

si vous faites partie des sinistrés concernés, vous devez procéder aux déclarations de sinistres auprès de vos assureurs dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances  à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

Pour l’année 2017:

Les habitants ayant constaté des fissures sur leurs façades, dues à l’état de la sécheresse des sols de cet été 2017, sont invités à faire une déclaration en mairie accompagnée de photos afin qu’une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, sécheresse soit engagée. Attention vous n’avez que jusqu’au 15 décembre pour déposer votre dossier.

N’oubliez pas de déclarer les dommages subis à leur assureur. »