compte rendu du conseil municipal du 25 février

Lundi 25 février s’est déroulé un conseil municipal qui traduit la volonté politique de vos élus et leur engagement.

Après des mois d’une longue procédure juridique et la signature de l’avenant finalisant les modalités de la rupture anticipée avec le délégataire de service, nous pouvons vous annoncer officiellement la création d’une régie de l’Eau de Seillons Source d’Argens.

Ce service public sera dorénavant assuré par les agents techniques de notre commune pour plus …

… de proximité tout en conservant et en améliorant la qualité du service et en maîtrisant le coût pour les Seillonnais.

C’est une première étape dans notre engagement face aux enjeux VITAUX que l’eau représente et va représenter dans notre siècle…

La deuxième étape de ce combat pour l’eau est le positionnement de votre commune face à la loi dite « NOTRE ».  Cette loi prévoit entre autres, dès 2020 un transfert obligatoire de la compétence « eau » aux communautés de communes. Nous avons  décidé de nous opposer à cela en votant une motion en septembre 2017, aujourd’hui nous allons encore plus loin en affirmant notre droit à la différenciation et à être une ville d’expérimentation pour reprendre les propos de notre premier ministre Monsieur Edouard Philippe lors des questions au gouvernement de l’assemblée. Nous avions déjà débattu de ce droit à la différenciation et au maintien de cette compétence sur notre commune avec notre député Monsieur Fabien Matras qui à l’époque s’était positionné pour nous accompagner auprès de l’autorité préfectorale.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette nouvelle phase régulièrement.

Les délibérations issues de ce conseil municipal en cliquant sur chaque ligne:

• Mise en œuvre de l’avenant actant la rupture définitive de la Délégation de Service Public au profit de la régie municipale de l’eau;
• Approbation du règlement de service;
• Fixation des tarifs de l’eau potable applicable au 01/04/2019;
• Attribution du marché de sous-traitance à la Société VEOLIA;
• Création de postes :
  • Directeur du service
  • Coordinateur d’Equipe
  • Adjoint technique
• Attribution de moyens par la mairie pour le service eau potable.
• Location d’un local par la mairie pour le service eau potable.
• Indemnité d’astreinte de décision et d’exploitation.