Attention la loi change pour les mineurs voyageant non accompagnés

A partir du 15 janvier 2017, le décret  n°2016-1483 impose un changement pour les mineurs voyageant dans l’Union Européenne non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, les mineurs devront à nouveau disposer d’une Autorisation de Sortie de Territoire (AST) disponible sur le site du service-public.

Il faut remplir et imprimer le formulaire que vous pouvez télécharger ici.

Ainsi, pour voyager au sein de l’Union Européenne, tout mineur non accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra présenter lors du contrôle aux frontières:

• Le formulaire AST;
• Sa pièce d’identité: carte d’identité ou passeport en cours de validité;
• Une photocopie lisible du passeport ou de la carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

Attention: l’ Autorisation de Sortie de Territoire est un document valable qu’un an.