Vidéo infraction: la liste des motifs de verbalisation s’allonge

Comme le détaille le ministère de l’intérieur, sur son site internet, 7 nouvelles infractions peuvent être constatées, sans interception en bord de route. Cette nouvelle mesure a pour objectif de lutter contre les comportements dangereux au volant, notamment en agglomération, et d’influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect strict des règles du code de la route, partout et tout le temps.

Comment ça marche?

La procédure de vidéo-verbalisation permet de constater sur écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. L’image du véhicule est capturée pour identifier la marque et le numéro de plaque d’immatriculation. Un procès verbal est alors édité, transféré au Centre national de traitement de Rennes qui adresse ensuite un avis de contravention au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

les infractions?

Depuis 2008 quatre catégories d’infractions routières étaient constatables :

• le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…),
• le non-respect des vitesses maximales autorisées,
• le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
• l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

Les 7 infractions supplémentaires:

• le défaut du port de la ceinture de sécurité,
• l’usage du téléphone portable tenu en main,
• la circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
• le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
• le non-respect des règles de dépassement,
• le non-respect des « sas-vélos » (espace réservé aux cyclistes entre la ligne d’arrêt des véhicules et un passage piéton à un carrefour à feux tricolores.),
• le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

Ainsi, si vous êtes flashé pour un excès de vitesse et qu’un agent constate que vous teniez aussi votre téléphone à la main, c’est double peine !

D’ici au 31 décembre 2018, s’ajoutera à cette liste le délit de défaut d’assurance…

Désormais, une simple image suffira donc aux forces de l’ordre pour verbaliser à distance et à posteriori!