2017: les changements

Chaque début d’année apporte son lot de changements qui interviennent dans la vie quotidienne. Pour 2017, voici une liste, non exhaustive, des nouveautés mises en place depuis le 1er janvier:

Ce qui augmente:

• Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)  croît de 0,93% qui passe de 9,67 euros à 9,76 euros. Ainsi, après déduction des cotisations sociales, le salaire perçu sera de 1153 euros, soit 11 euros de plus qu’en 2016.
• Les frais de tenues de compte bancaire augmentent en moyenne de 13% et les cotisations pour les cartes bancaires à débit immédiat augmentent de 3,35% en moyenne.
• Les complémentaires santé (mutuelles) augmentent de 2 à 5%.
• Le prix du courrier augmente. Par exemple le prix du timbre rouge connait une hausse de 5 centimes.
• La taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (automobile, habitation) pour indemniser les victimes du terrorisme est relevée de 4,30 à 5,90 euros.

Ce qui est désormais interdit : 

• Interdiction du surteintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) pour des raisons de sécurité routière sous peine de 135 euros d’amende et un retrait de 3 points.
• Les entreprises ne peuvent plus payer elles-mêmes les contraventions de leurs salariés. Pour chaque infraction au code de la route commis avec un véhicule de société, elles doivent communiquer le nom du salarié responsable.

Ce qui change: 

• la loi Travail (ou loi El Khomri) entre en vigueur en 2017. Il est désormais possible de passer, par accord d’entreprise, à une durée hebdomadaire de travail de 46 heures au lieu de 44 heures maximum sur douze semaines. Un accord d’entreprise ou d’établissement peut aussi fixer un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à ce que prévoit la branche, mais sans descendre en dessous de 10%.
• Les sacs en plastique « à usage unique » disparaissent des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs faits d’un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.
• Les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre.
• Le divorce par consentement mutuel peut être prononcé par un notaire, donc plus besoin de passer devant un juge. Cette réforme a pour but de diminuer la durée de la procédure de divorce.
• Les paquets de cigarettes deviennent neutres  sans logo ni couleur spécifique. Désormais, ils sont tous kaki et beaucoup moins identifiables: l’inscription de la marque est uniformisée, avec une seule typographie et une seule couleur.
• Les hôpitaux et cliniques doivent remettre au patient qui sort une « lettre de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins.
• Chaque français devient donneur d’organes et de tissus par défaut. Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s’inscrire en ligne sur le registre national des refus. De plus, elles ont aussi la possibilité d’exprimer leur volonté par un écrit confié à leurs proches, ou même de vive-voix.

Plus d’informations en cliquant ICI.