Invitation au conseil municipal du 17 novembre 2016

Les Seillonnais sont invités à venir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

le jeudi 17 novembre 2016

à 18 H 00

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont:

• Stage et titularisation d’un agent communal ;
• Avenant au contrat de DSP pour la création de la régie Assainissement ;
• SIDEVAR – Demande de retrait de la Commune ;
• Motion de défense de la ruralité ;
• Reprise de la voirie du lotissement la Clairière des Sources dans le domaine public ;
• Adhésion de la Communauté de Communes Provence Verdon au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon ;
• Modification des statuts communautaires ;
• Ajustement budgétaire budget communal et budget du service de l’Eau et de l’Assainissement ;
• Jugement rendu pour des faits commis en 2011 (déversement de tuf en zone naturelle au quartier du Gascon) ;
• Accord de remise gracieuse des pénalités sur la taxe d’urbanisme ;
• Questions diverses.