invitation au conseil municipal du 28 Septembre 2015

Les Seillonnais sont invités à venir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

le lundi 28 septembre 2015

à 18 H 30

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont :

• Contrat assurances statutaires ;
• Remboursement cantine – Madame VANACKERE ;
• Remboursement transport scolaire Conseil Départemental ;
• Participation formation BAFA ;
• Tarif location des salles communales ;
• Bail CHARPENTIER ;
• Bail Syndicat de chasse ;
• Installations des kinésithérapeutes sur la commune – état d’avancement du dossier ;
• Création poste 1^ère classe ;
• Adhésion des communes au SYMIELECVAR ARCS/ARGENS et TRANS EN PROVENCE ;
• Choix de la commission d’appel d’offres (embellissement « les Aires ») ;
• Fonds de concours CCPV ;
• Subvention Conseil Départemental 2015 modificative ;
• La loi ALUR et ses conséquences sur les documents d’urbanisme, en milieu rural ;
• « nature préservée – la commune s’engage ». Mise en application de la charte et du projet environnemental dans le cadre de la convention avec l’EARL d’Estienne. Rappel des espèces et des habitats d’espèces bénéficiant d’un statut de protection.
• Projet environnemental de la commune. Déclinaisons et thématiques de ce projet ;
• Questions diverses : point sur l’illégalité d’un permis de construire attribué en avril 2011 (04 avril 2011 – Société PROMOFAR).

Bon conseil à tous!