Jeudi 7 août 2025 : conseil municipal

La municipalité vous informe de la tenue du conseil municipal qui aura lieu :

jeudi 07 août 2025

à 18H30 

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont :

• Détermination et inscription de marque(s) figurative(s) à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) aux fins de Protection et valorisation de l’identité communale et visuelle de la Commune (blason, charte graphique, ect…) ;
• Dépôt de marque(s) figurative(s) dans les classes nécessaires à leurs protections auprès de l’INPI ;
• Autoriser la commune et ses représentants à effectuer les formalités nécessaires à leur protection ainsi que tous actes s’y référant pouvant être conclus ultérieurement ;
• Questions diverses. ;