Emploi du feu dans le Var

Dans le Var, le brûlage est encadré par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts. Cet arrêté précise que pour des motifs de prévention des risques sanitaires, le brûlage des déchets verts est interdit partout, toute l’année et pour tout le monde, sauf dérogations limitativement énumérés.

Parmi ces dérogations figurent le brûlage par les particuliers (ou les professionnels si le brûlage s’effectue chez le particulier) dans les seules conditions suivantes :

• s’il s’agit de déchets verts issus des obligations de débroussaillement (OLD)
• s’ils sont situés à moins de 200m d’un massif forestier (c’est seulement dans ces espaces que les OLD s’appliquent)
• si le brûlage a lieu dans la période actuelle qui court jusqu’au 1er juin
• si le vent moyen est inférieur à 40 km/h ainsi que diverses mesures de sécurité à appliquer pendant le brûlage (cf arrêté préfectoral), telles que horaires, lieux de brûlage, point d’eau, surveillance, etc.. Si c’est un professionnel qui assure le brûlage chez le particulier, il applique ces même règles.

Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

• la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).
• la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
• la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
• en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Pour les professionnels :

C’est la même chose s’il est concerné par des OLD, en élargissant aux travaux forestiers, agricoles et brûlage des végétaux infectés par des nuisibles, dans ce cas ils ne sont pas astreints à la présence à proximité d’un massif forestier, à la différence du particulier qui ne peut justifier du brûlage que par des obligations légales de débroussaillement qui n’existent que dans le périmètre des 200m d’un massif forestier.
Le brûlage est la dernière des solutions à envisager, pour des raisons bien comprises de qualité de l’air et de santé de nos concitoyens. En effet, d’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts : le compostage, le paillage ou le broyage qui peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, il est conseillé dans cette période de stocker dans l’attente de la reprise de la collecte sélective lorsqu’elle est mise en place dans la commune ou dépôt en déchetterie lorsque celles-ci auront repris leur activité. Dans tous les cas, ces stockages, correctement effectués et judicieusement placés sur le terrain pour éviter une aggravation du risque de feux, devront avoir été éliminés avant la période estivale propice aux feux de forêts.
Infos sur www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-levar-a1271.html