Inscription sur les listes électorales: ce qui change

En mai 2019 auront lieu les élections européennes. Si vous n’êtes pas inscrits sur les listes électorales de votre commune pouvez vous toujours le faire?.

La réponse est: oui!

C’est l’un des changements de cette année 2019, désormais la fin de la limite de dépôt d’inscription n’est plus fixée au 31 décembre de l’année précédent les élections.

les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) ont réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales.

Il sera ainsi possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au …

… 6e vendredi précédant le scrutin dès 2020.

Pour cette année et pour les élections européennes du 26 mai, il est désormais possible de s’inscrire en ligne et jusqu’au 31 mars.

Les autres nouveautés induites par ces lois sont:

• Chaque électeur va se voir  attribuer un « identifiant national d’électeur » (INE) unique et permanent (de nouvelles cartes électorales vont être éditées).
• Cette réforme va mettre fin au principe de la révision annuelle des listes électorales : les listes des communes seront désormais extraites d’un répertoire national unique (le REU) tenu par l’Insee et actualisé en permanence.  Ainsi, chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
• Les électeurs pourront dorénavant :
  • s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
  • s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
  • s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
  • vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
  • les personnes ayant acquis la nationalité française ainsi que les jeunes qui atteignent la majorité entre les deux tours de scrutin seront inscrits d’office par l’INSEE qui en informera la commune par le biais du REU.

De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr  . Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.