Invitation conseil municipal

9 Sep

Les Seillonnais sont invités à venir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

le mercredi 13 septembre 2017

à 18 H 30

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont:

  • Loi NOTRe- vote du Sénat et positionnement de l’Assemblée Nationale;
  • Transfert de la compétence « Eau et Assainissement » aux intercommunalités;
  • Projet de modification de la constitution à l’automne 2017;
  • Suppression de la taxe d’habitation;
  • Bilan économique pour la commune après le feu de l’été 2017;
  • Baux communaux;
  • Modification des statuts Symielec Var
  • Questions diverses

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