Invitation au conseil municipal du 14 janvier

9 Jan

Les Seillonnais sont invités à venir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu :

le lundi 14 janvier 2019

à 18 H 30

en salle du conseil.

Les sujets qui seront abordés, sont:

  • Délibération de principe sur la définition des prix « SPANC » (Service Public d’Assainissement Non Collectif) à la suite de la modification des statuts de l’intercommunalité Provence Verdon;
  • Définition de l’avis de la Commune dans le cadre du projet de traitement des effluents vinicoles, objet de l’enquête publique diligentée sur Saint Maximin;
  • Projet de cession de terrain dans le cadre de l’installation de porteurs de projets économiques;
  • Délibération définitive de création d’une régie de l’eau potable;
  • Questions diverses

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